loi de finances rectificative pour 2021
Consacrée à la sortie de crise, la première loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021. La loi de finances rectificative pour 2021 vient d'être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. La fin -temporaire ?- de la crise sanitaire du covid et du confinement signe une désynchronisation de l'économie malgache entre les différents secteurs, selon les chiffres de la Loi de finance rectificative 2021 (LFR). Ce projet de loi, initié par le ministre de l'Économie et des Finances, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 11 août 2021. Projet de Loi n°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021 VM. Trouvé à l'intérieurC'est la thèse de l'administration qui, finalement, l'emporta puisque la loi de finances rectificative pour 1979 valida le critère administratif. Sur quels critères s'appuyer pour qualifier le résultat de la société de personnes ? En principe, l'option pour le report en arrière d'un déficit est formalisée sur le tableau n° 2058 A-SD (régime réel normal), ou n° 2033 B-SD (régime simplifié), annexé à la . Projet de Loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant Loi des Finances pour 2019, Loi n°2018 - 024 du 12 juillet 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018, Projet de Loi n°011/2018 du 18 mai 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018, Loi n°2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances pour 2018, Projet de Loi n°040/2017 du 27 octobre 2017 portant Loi de Finances pour 2018, Loi n° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017, Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017, Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (VERSION MALAGASY), Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portqnt Loi de Finances pour 2017 (VERSION FRANCAISE), Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016, Loi n°2015 - 050 du 29 decembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016, Loi n°2015-026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015, Loi n°2014-030 du 19 décembre 2014 portant Loi de Finances pour 2015, Projet de Loi n°032/2014 du 22 octobre 2014 portant Loi de Finances pour 2015, 18/08/2014
1. il est proposé d’annuler 2 Md€ de crédits destinés aux mesures d’urgence face à la crise sanitaire ainsi que 1,5 Md€ de provision pour dépenses imprévues, compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire et de la forte reprise économique ; Circulaire d'Exécution Budgétaire relative à Loi de Finances Rectificative. Trouvé à l'intérieur – Page vPour éviter toute manipulation, le rachat d'actions de sociétés cotées est très encadré. ... une évolution par la loi de finances rectificative pour 2015 suite à une décision du Conseil constitutionnel du 20-6-2014 : er Les sommes ... Trouvé à l'intérieur – Page 66La loi de finances rectificative pour 2009 a mis en place le dispositif Censi-Bouvard, du nom des 2 députés à l'origine du dispositif. À ce jour, il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. Les contribuables concernés Le dispositif ... L'ouverture de 700 millions d'euros supplémentaires pour la mission « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » est prévu. au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 Mamadi Doumbouya juge floue la loi de finance rectificative session 2021. La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au JO du 20 juillet 2021, instaure un nouveau régime de l'aide au paiement des cotisations. - CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 16 à 17) La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2021 s'établit comme suit : Il conforte par ailleurs la bonne exécution de France relance tout en garantissant le respect de l’enveloppe globale de 100 Md€. Cette mesure représente un effort total de 3,8 Md€. Un certain nombre de mesures de la loi de finances 2021 et des lois de finances rectificative pour 2020 visent à soutenir l'économie et à lutter contre les effets négatifs de la crise sanitaire pour les entreprises. Trouvé à l'intérieur – Page 179Fréville Yves Date de bulletin Cion et de loi de finances pour 1996 : articles de récapitulation et articles ... directeur général de la Caisse des its ( F ) de finances rectificative pour 1995 : examen des amendements ( art.88 ) ... Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté mercredi 2 juin 2021 un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Du secteur primaire au quartenaire en passant par le secondaire et le tertiaire, c’est une trentaine de projets et de programmes qui sont inscrits au menu du budget. Loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021. Trouvé à l'intérieurD'autres lois ont apporté des dérogations ou des tempéraments à l'interdiction de subvention des cultes. ... par des associations cultuelles » par l'article 11 de la loi n° 61-825 du 19 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961, ... Les dispositions adoptées visent à accompagner la sortie de crise, comme la prolongation, avec des adaptations, du fonds de solidarité ou encore la nouvelle aide au paiement . Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes. Selon le rapport de la commission des finances, de l'économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines saisie pour l'étude au fond, cette loi de finances . Il met aussi en place des mesures de soutien au pouvoir d'achat des salariés et aux plus précaires. La fin -temporaire ?- de la crise sanitaire du covid et du confinement signe une désynchronisation de l'économie malgache entre les différents secteurs, selon les chiffres de la Loi de finance rectificative 2021 (LFR). La loi de finances rectificative pour 2021 a prolongé l'exonération de la taxe d'habitation pour toutes les personnes concernées par la sortie en sifflet. Les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire et économique, dont l'effectif est inférieur à 250 salariés, peuvent bénéficier d'une aide au . XVème législature NOR : ECOX2013576L. La contribution à l'audiovisuel public est également concernée par cette prorogation. Notre actualité vous détaille les dispositions de l'article 25 de la loi, consacré au dispositif. Trouvé à l'intérieur – Page 1989... sociales prévues par l'article 65 de la loi [n o 2020-935] du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ... sécurité sociale pour 2021 susvisée, les exonérations fiscales telles que les dégrèvements de cotisation foncière ... au 19 juin 2007), XIème législature au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (ECOX2131239L) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Source : Loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, n°2021-953 (articles 18 et 19) Trouvé à l'intérieurréelle de l'autorisation budgétaire de début d'année (par exemple, en 1975 et 1981 ou plus récemment en 2010, pas moins de quatre lois de finances rectificatives ont été adoptées pour chacun des exercices), sans compter que le débat ... Il opère des redéploiements de crédits (après de premiers redéploiements en loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative, et d’autres en projet de loi de finances pour 2022), mettant ainsi en oeuvre l’engagement du Gouvernement de donner la priorité aux dispositifs qui se déploient rapidement et qui sont efficaces au regard des objectifs du plan de relance. La LFR 2021 a été adoptée pour de nombreuses raisons, mais surtout avec la deuxième vague de la pandémie du COVID 19, les actions du Gouvernement Malagasy ont été guidées pour atteindre les objectifs … Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry . Trouvé à l'intérieur... 177 Régime de faveur de l'opération de lease-back ◊ La loi de finances pour 2021, a réactivé, en l'aménageant, un régime de faveur qui avait été introduit par la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (CGI, art. projet de loi de finances rectificative pour 2021. Un dégrèvement . Projet de loi de finances rectificative 2021; Loi n°2019-15 du 22 novembre 2019 portant deuxième loi de finances rectificative pour l'année 2019 Prorogation du dispositif incitant les bailleurs à abandonner les loyers Pour rappel, la loi de finances pour 2021 avait prorogé la déductibilité des abandons de créances de loyers consentis initialement . Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF. (à compter du 27 juin 2017), XIVème législature Trouvé à l'intérieur1984, n o 84-186 DC, Loi de finances rectificative pour 1984, Rec., p. 107 ; Cons. const. 29 déc. 1986, n o 86-223 DC, Loi de finances rectificative pour 1986, Rec., p. 184 ; Cons. const. 29 déc. 1988, n o 88250 DC, Loi de finances ... La 1 re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée. Enrichie au cours du débat parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au JO du 20. Au sortir de la crise, plusieurs mesures de soutien y figurent : Pour en savoir plus, cliquez-ici . Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 repose sur une prévision de déficit public de 8,1 % du PIB en 2021, après 9,1 % du PIB en 2020. Title: Senegal - Loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'annee 2021 Author: Droit Afrique Created Date: 20210715145850Z Prolongation de l'aide au paiement des cotisations. (du 26 juin 2012 Trouvé à l'intérieurAttention, la loi de Finances rectificative pour 2013 est venue considérablement restreindre les avantages de cette stratégie. 49. Ce sont les adeptes de l'adage « Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos ... LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021. Article liminaire. Ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 permettra de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix et la prime de 8 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation. Trouvé à l'intérieur – Page 97DOCUMENT 2 Mesures gouvernementales pour la création d'emplois Initié par la loi de finances rectificative pour 2012, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Trouvé à l'intérieur – Page 256INTERVENTIONS Projet de loi de finances pour 1976 ( no 1880 ) : Deuxième partie : Agriculture , F. O. R. M. A. ... Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 1975 ( no 1740 ) ... L'aide au paiement des cotisations et contributions sociales serait prolongée en faveur des employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien, événementiel, sport, culture) ou S1 bis (employeurs . Article de la rédaction du 21 juillet 2021 Crédit photo : herreneck - stock.adobe.com La loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021. Guinée - Loi de finances pour 2021 rectificative. Trouvé à l'intérieur – Page 1778d'ouverture des droits, résultant : 1 o Des articles 10 et 13 de la loi n o 2020-290 du 23 mars 2020 précitée ; 2 o De l'article 20 de la loi n o 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; 3 o Des articles 5, ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Elles entendent joindre le premier rapport annuel sur les résultats financiers des entreprises publiques en annexe du projet de loi de finances pour 2021. 23. L'apurement des arriérés intérieurs identifiés est en cours, tandis 16 FONDS ... Ce texte vise à assurer le financement des dispositifs d'urgence liés à la crise sanitaire jusqu'à leur extinction programmée à la fin de l'été. au 26 juin 2017), XIIIème législature Prévoyance et Retraite (Pension) des fonctionnaires, Remboursement des frais médicaux des retraités, Guide pratique de l'Agence de Microréalisation, Point d'étape essentiel dans l'autoévaluation PEFA, Structure des prix à la pompe des carburants, Présidence de la République de Madagascar, Autorité de Régulation des Marchés Publics, Bureau d'Appui à la Coopération Extérieur, Loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021, Projet de Loi n°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021 VM, Loi n°2020-013 du 24 décembre 2020 portant Loi de Finances pour 2021, Projet de Loi n°016/2020 portant Loi de Finances pour 2021 : VM - VF, Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020, Décret n°2020-756 portant répartition des crédits autorises par la Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant loi de finances rectificative pour 2020, Arrête n°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat, Projet de Loi N°009/2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 Errata (18/06/2020), ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version MALAGASY, ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version FRANCAISE, Projet de loi N°005/2019 Du 30 octobre 2019 Portant Loi de Finances pour 2020 VF VM, Ordonnance n°2019-005 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019, Projet d'Ordonnance n°XXX-2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019. Le projet de Loi de finances rectificative (LFR 2021) adopté jeudi en Conseil des ministres est arrêté à 3 170,4 milliards de FCFA en recettes et 3 987,5 milliards de FCFA en dépenses. Trouvé à l'intérieur – Page 12... un projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui cadre avec l'actuel programme appuyé par le FMI — une mesure préalable à la revue (§ 9 de la lettre d'intention et § 19 du MPEF) — et un projet de loi de finances pour 2021 ... Ce second budget rectificatif marque une amélioration du déficit public pour 2021 (8,1 % du PIB) par rapport à 2020 (9,1 % du PIB) et par rapport à la précédente prévision du Gouvernement (8,4 % du PIB). 1° L'article 22 est ainsi modifié : . Circulaire d'Exécution Budgétaire relative à Loi de Finances Rectificative. au 26 juin 2017), (du 20 juin 2007 Le 19 juillet 2021, la loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel. b) Aux III et IV, après l'année : « 2020 », sont insérés les mots : « ou de l'exercice 2021 » ; . S'agissant des aides perçues au titre du FSE : l'exonération . Trouvé à l'intérieur – Page 54Par conséquent, pour le Gouvernement, ce contrat quasi finalisé n'était pas concerné par les engagements du ... A cet égard, sur la base des données budgétaires, le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2018 qui a été ... Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (ECOX2131239L) Dernière modification: 03 November 2021. Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances: (sur le portail de la direction du budget). Trouvé à l'intérieur – Page 2185Loi n o 2014-1554. De financement de la sécurité sociale. ... 2014 29 déc. Loi n o 2014-1653. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. ... Loi n o 2014-1655. De finances rectificative pour 2014. — V. CGCT, art. Ce budget rectificatif de transition . Il prévoit l’ouverture dès 2021 de 900 M€ de crédits en faveur de la formation des salariés et des demandeurs d’emploi (dont les demandeurs d’emploi de longue durée), qui permettront le versement d’une prime à l’embauche en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de longue durée. La première loi de finances rectificative pour 2021 prolonge le dispositif du prêt garanti par l'État (PGE) jusqu'au 31 décembre 2021.. Trouvé à l'intérieur – Page 59La Loi de finances rectificative (LFR) 2021 tient compte de la révision à la baisse des perspectives économiques pour 2021 et donne la priorité aux mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de ... Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. (modifié le 20/02:2018), Décret N°2016-1574 du 30 Décembre 2016 - Répartition des crédits, Arrêté N°28754-2016 du 30 Décembre 2016 - Ouverture de crédits, Lettre de Cadrage du Projet de Loi de Finances pour 2017, Annexe TOME 2 : Document Budgetaire - TOME 2 suite (21 nov 2016), Circulaire d'Exécution Budgétaire 2017 n°04 - MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 Décembre 2016, Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document de Performance - TOME 1, Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2, Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document de Performance - TOME 1, Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2, Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document de Performance - TOME 1, Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document Budgétaire - TOME 2, Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1, Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2, Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1, Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2, Document annexe au projet de loi n° 014/2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014, Décret n° 2013 /866 du 10 décembre 2013 portant répartition des crédits autorisés pour la Loi n° 2013-012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014, Arrêté n° 35437/2013 du 10 décembre 2013 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d'exécution de la gestion 2014 du Budget de l'Etat. Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 2. La croissance atteindrait 6,25 % en 2021, au lieu de 6 %. Revue de détails… Réduction d'impôt pour dons Le don fait à une association ou un organisme éligible permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, dont le montantLire la suite Décret n° 2021-1094 du 19 août 2021 relatif à l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants prévue par l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 à 14h59 sur La Chaîne . Largement consacrée aux conséquences du Covid-19, elle vise à assurer le financement des principaux dispositifs d'urgence qui accompagnent entreprises . La troisième loi de finances rectificative pour 2020 avait reporté la suppression au 1er juillet 2021 en une seule fois. Trouvé à l'intérieurLa loi de finances rectificative pour 2010 ajoute à cette exception les équipements nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier. JORF n°0187 du 31 juillet 2020. (du 20 juin 2007 Commission Mixte Paritaire. Le montant maximal des garanties sur emprunt susceptibles d'être accordées par l'Etat est fixé à 100 milliards d'Ariary. Trouvé à l'intérieurLa loi de finances rectificative pour 2005 a créé une taxe annuelle sur les éoliennes maritimes, c'est-à-dire sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou ... Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes, Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 novembre 2021, Dossier législatif de l'Assemblée nationale. Trouvé à l'intérieurparlent même de loi de finances « ratificative »). ... pas moins de quatre lois de finances rectificatives ont été adoptées pour chacun des exercices), sans compter que le débat parlementaire sur la LFR, surtout lorsque celui-ci a lieu ... Ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 permettra de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix et la prime de 8 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation. au 18 juin 2002). Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (ECOX2131239L) Dernière modification: 03 November 2021. Dans la présente Loi de Finances Rectificative 2021, le montant maximal d'emprunts extérieurs pouvant être contractés par le Gouvernement Central se chiffre à 7 027 milliards d'Ariary. Suivant le principe d'adaptation de l'Administration ainsi que du service publique, la Loi de Finances Initiale 2021 a connu certaines modifications. Cette loi de finances rectificative est destinée à financer les différents dispositifs qui accompagnent la sortie de la crise sanitaire, afin de soutenir les entreprises, les salariés, les ménages. Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 vient préciser le régime fiscal des aides perçues dans le cadre du FSE pour la période postérieure à l'adoption de la loi du 25 avril 2020 ainsi que celui applicable aux aides versées en 2021 en compléments du FSE. Rapport économique et financier, Synthèse. Seules les aides versées au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par la crise font l'objet d'une . Javascript est desactivé dans votre navigateur. La LFR 2021 a été adoptée pour de nombreuses raisons, mais surtout avec la deuxième vague de la pandémie du COVID 19, les actions du Gouvernement Malagasy ont été guidées pour atteindre les objectifs … Loi n° 2014/011 du 14 août 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014, Lalàna laharana faha 2014/011 tamin'ny 14 aogositra 2014 momba ny lalàna fanitsiana ny fitantanam-bolam-panjakana amin'ny taona 2014, Projet de loi n°014/2014 du 25 juillet 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014, Loi n°2013/012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014, Loi Organique n°2004/007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances (LOLF), © Copyright 2019 Direction des Systèmes d'Information, Décret n°2021-844 portant répartition des crédits autorisés par la loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative, Arrêté n°22914/2021 portant ouverture des crédits au niveau du Budget d'Exécution de la gestion 2021 du budget de l'Etat, Circulaire d'Exécution Budgétaire relative à Loi de Finances Rectificative, Loi n°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021, Décret N°2021-038 du 13 janvier 2021 portant Répartition des crédits, Arrêté N°1588-2021 du 14 janvier 2021 portant Ouverture de crédits, Projet de Loi n°016/2020 portant Loi de Finances pour 2021 : VM, Annexe Tome 2 : Document budgétaire.
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